portant classement dans le domaine privé du Département de l'ancien tracé de la RD 468 à KEMBS, au classement dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 468 à NIFFER et du classement dans le domaine public départemental de la rue du Canal
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/02/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin